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Guide de recherche généalogique en France

 

 

Notre guide de recherche en France s'adresse à tous les étrangers ayant trouvés des racines en France. Les actes de l'état-civil que l'on peut demander en mairie sont les naissances, mariages et décès. Tous ces actes sont établis en deux exemplaires originaux. L'un reste en mairie et l'autre est envoyé au greffe du Tribunal de grande instance. Les actes de moins de 100 ans ne sont communicables qu'aux ascendants ou descendants qui en font la demande. Les extraits de décès peuvent être librement demandés.

LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Les archives départementales ont été créées par la loi du 5 brumaire an V. Elles dépendent actuellement des Conseils généraux et de la Direction des Archives de France.

    Les archives sont l'ensemble des documents, quelle que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité (loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, art. 1).

    Les archives départementales ont pour mission de recueillir la mémoire écrite et orale du département et de la communiquer à tous les intéressés. Les archives départementales doivent collecter les documents, les conserver, élaborer des instruments de recherche et enfin, les communiquer au public.

    Le personnel n'est pas habilité à faire les recherches à la place du public, mais a pour mission de l'accueillir, de l'orienter et de lui présenter les instruments de recherche mis à sa disposition : répertoires, inventaires, fichiers, microfilms, ouvrages usuels en libre consultation...

    Les archives départementales répondent aux demandes de renseignements administratifs des administrations, des collectivités locales et des particuliers. Le directeur des archives peut délivrer des expéditions authentiques de documents destinés à établir un droit au profit du demandeur.

    Chaque service départemental a un réglement intérieur qui détermine les conditions d'accès aux informations. Des photocopies des documents non reliés peuvent être réalisées par le service, si leur état matériel le permet. La photographie des documents peut être autorisée.

    Les délais de communication :
    Les documents des administrations qui peuvent être librement communiqués au public, sont communicables sans délai, lorsqu'ils sont déposés au service des archives. Il en est de même de la presse et des livres.

    Le délai normal de libre communicabilité des autres documents est fixé à 30 ans, sauf pour ceux qui touchent à la sûreté de l'Etat et à la vie privée. Les délais sont alors :

60 ans : dossiers politiques des cabinets préfectoraux, documents fiscaux, archives de la police nationale

100 ans : état civil, dossiers judiciaires, enregistrement, minutes notariales, registres matricules

120 ans : dossiers de personnel (à compter de la date de naissance de l'intéressé)

150 ans : dossiers comportant des renseignements individuels de caractère médical (à compter de la date de naissance de l'intéressé).

    Ces dispositions sont également applicables aux archives privées, sauf réserves exprimées par le déposant.

    Les archives départementales sont classées en Archives anciennes (avant 1790), Archives révolutionnaires (1790 à 1800)  et Archives modernes (jusqu'à nos jours). Un même cadre de classement est appliqué dans tous les services départementaux.

Archives anciennes

Série A - Actes du pouvoir souverain
Série B - Cours et juridictions, justice, parlements, bailliages, sénéchaussées, cours des comptes
Série C - Administration provinciale
Série D - Enseignement, instruction, sciences et arts
Série E - Féodalité, chartiers, fonds des familles, minutiers des notaires, registres paroissiaux et d'état-civil

 

    Les registres paroissiaux et les registres d'état-civil :
    Les registres originaux sont conservés dans les mairies,  parfois depuis le XVI ème siècle. Les doubles furent destinés aux greffes des tribunaux,   puis aboutirent aux archives départementales. Les greffes actuels conservent les registres de moins de 100 ans. Les archives possèdent les registres antérieurs. Les communes de moins de 2000 habitants ont souvent déposé leurs archives anciennes aux archives départementales. Pour les registres d'état-civil des tables décennales non filiatives ont été constituées, ainsi parfois que des tables annuelles. Elles combinent un classement alphabétique et chronologique. Pour les registres antérieurs, pensez à demander si des tables ont été déposées par les associations généalogiques.

    Les fonds notariaux :


    Ils peuvent compléter les renseignements recueillis sur un personnage et surtout sur ses biens. Ils sont indispensables, lorsqu'ils couvrent une période antérieure à celle des registres paroissiaux ou en cas de lacune. Les notaires ne sont que dépositaires des minutes de plus de 100 ans qui sont conservées dans leurs études. Ils doivent en principe les restituer aux archives départementales. Lorsqu'une étude a cessé d'exister, le principe est de confier ses minutes à l'étude la plus proche. Il convient donc de se renseigner pour connaître la ou les études de la commune ou du canton étudié, quel est le notaire qui peut être dépositaire des minutes, s'il les a déposées aux archives départementales et enfin si ce service en a ou non fait l'inventaire. Les notaires qui conservent encore des minutes anciennes ne peuvent pas refuser d'effectuer une recherche (soyez précis sur vos demandes), mais font payer des frais de recherche et de copie des actes. A noter qu'ils sont propriétaires de leurs dossiers clients, qui restent archivés à l'étude. Il peut s'écouler un délai de plusieurs années entre le dépôt des minutes aux archives départementales et leur mise à disposition du public.

Série F - Pièces diverses, fonds de familles, d'érudits, de personnalités du département, de sociétés, d'entreprises, de paroisses
Série G - Clergé séculier (paroisses et évêché)
Série H - Clergé régulier (monastères, ordres religieux, hospices et maladreries)
Série I - Fonds divers se rapportant aux archives ecclésiastiques
Série J - Dons et acquisitions de documents ou de fonds

 

Archives révolutionnaires

Série K - Lois, ordonnances et arrêtés de l'époque révolutionnaire
Série L - Administration et juridictions de l'époque révolutionnaire

 

Archives modernes

Série M - Personnel et administration générale, recensements, élections, police, santé publique, agriculture, commerce, industrie, emploi
Série N - Administration et comptabilité départementale
Série O - Administration et comptabilité communale
Série P - Finances, cadastre, douanes, postes et télécommunications
Série Q - Domaine, enregistrement, hypothèques
Série R - Affaires militaires, recrutement, anciens combattants, garde nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers, prisonniers et dommages de guerre
Série S - Travaux publics et transports
Série T - Enseignement, affaires culturelles, sports, dossiers des enseignants, presse, radiodiffusion
Série U - Justice, cours et tribunaux, dossiers des magistrats, répertoire des notaires
Série V - Cultes
Série W - Versements récents divers
Série X - Assistance et prévoyance sociale, administration hospitalière, assistance publique, assurances sociales
Série Y - Etablissements pénitentiaires, registres d'écrou
Série Z - Sous-préfectures

LES OUTILS DE BASE 

Pour recueillir et classer votre documentation, procurez-vous un ou plusieurs classeurs et des pochettes plastique, dans lesquelles vous glisserez vos fiches (1 par famille). Vous pourrez ainsi les reclasser plus facilement et les regrouper par grandes familles. Consacrez un classeur au suivi de votre courrier.

  

    Les associations généalogiques et les librairies spécialisées proposent des grilles et des arbres généalogiques 5 à 10 générations qui permettent de visualiser instantanément l'état de vos recherches. Ecrivez au crayon à papier les éléments à vérifier.

   

    Nous vous conseillons de faire immédiatement l'acquisition d'un code postal (10 francs, dans les bureaux de poste), qui vous permettra d'identifier rapidement les communes. Par la suite, faites l'acquisition d'un bon dictionnaire des communes.

    Vous pouvez également vous procurer la liste des codes des communes attribués par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), pour les départements où vous effectuez des recherches.

    Pour un certain nombre de départements, le C.N.R.S. (Centre national de la recherche scientifique) a publié des ouvrages qui indiquent les communes actuelles, celles qui ont disparu et les lieux dits. Ouvrages coûteux, il vaut mieux les consulter en bibliothèque.

    Pour travailler sur un département, vous aurez besoin de cartes permettant de situer rapidement les communes. Nous vous recommandons aux éditions Ponchet - Plan Net, la série des cartes administratives et routières, avec un index des communes. Pour une parfaite localisation des lieux-dits, utilisez des cartes de l'I.G.N. (Institut géographique national) au 1/50.000e.

    Les services départementaux et nationaux d'archives éditent des guides de recherche et des états des inventaires. N'hésitez pas à les demander dans les salles de lecture.

    Dès que vous atteindrez la période révolutionnaire, vous aurez besoin d'un tableau de conversion entre le calendrier révolutionnaire et le calendrier grégorien. Nous vous recommandons celui édité par la Revue française de généalogie, qui évite tout calcul et par conséquent bien des erreurs.

    Enfin, pour les actes à partir du XVIIIe siècle, outre une bonne loupe, vous utiliserez avec bonheur un aide-mémoire des caractères et de leurs différentes graphies, ainsi que des chiffres, indispensables pour dater les actes. Les différentes abréviations et le vocabulaire spécifique employés aggravent les difficultés de lecture. Essayez de suivre une formation ou confiez le décryptage à desprofessionnels. Nous vous conseillons l'acquisition du livre "Lire le Français d'hier" Manuel de paléographie moderne XVe-XVIIIe siècle, par Gabriel Audisio et Isabelle Bonnot-Rambaud, aux éditions Armand Colin.

    Vous complèterez par la suite votre bibliothèque avec les bulletins des associations, les revues nationales et différentes monographies des villes et villages de votre région.

    Pour les familles de la noblesse, vous consulterez les armoriaux régionaux, les grands classiques consultables aux archives et dans les bibliothèques spécialisées.

LES ARCHIVES DIPLOMATIQUES

Outre les archives concernant le personnel diplomatique, le généalogiste aura parfois à consulter l'état civil consulaire. En effet, toute personne née, mariée ou décédée à l'étranger, fait l'objet d'un acte d'état-civil dans un consulat.

La direction des Archives et de la Documentation du Ministère des Affaires étrangères conserve les registres d'état civil consulaire depuis les origines jusqu'en 1891.

Vous pouvez donc écrire pour l'état civil consulaire jusqu'en 1891 :
Ministère des Affaires étrangères
Direction des Archives et de la Documentation
Division historique
37, quai d'Orsay
75007 PARIS

et pour l'état civil consulaire après 1892 :
Service central de l'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44011 NANTES CEDEX 09.

Vous pouvez également consulter ces documents :

pour l'état civil consulaire jusqu'en 1891 :
salle de consultation du Quai d'Orsay
1, rue Robert Esnault Pelterie
75007 PARIS
Tél. : + 33 (0) 1 43 17 53 47
Fax : + 33 (0) 1 43 17 52 84



pour l'état civil consulaire après 1892 :
Centre des Archives diplomatiques de Nantes
17, rue de Casterneau
44000 NANTES
Tél. : + 33 (0) 2 51 77 25 25
Fax : + 33 (0) 2 51 77 24 60

Le ministère des Affaires étrangères conserve aussi les archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche.

Vous pouvez consulter ces documents :
Bureau des Archives de l'Occupation française en Allemagne et en Autriche
Cité administrative -Bâtiment J
3, rue Fleischhauer
68026 COLMAR CEDEX
Tél. : + 33 (0) 3 89 41 43 69
Fax : + 33 (0) 3 89 23 98 72

Quelques conseils. L'inscription pour consulter les archives des Affaires étrangères est fastidieuse. N'oubliez-pas de vous munir de photos et d'une pièce d'identité. Prévoyez donc une demi-journée pour cette formalité et pour consulter les différents inventaires, qui vous permettront de commander les documents qui vous intéressent, que vous ne pourrez consulter que 24 heures plus tard !

LES ASSOCIATIONS GENEALOGIQUES
 

   Il y en a près de 300 réparties dans presque toutes les départements de France. Une partie est affiliée à la Fédération Française de Généalogie, qui regroupe les associations dans des Unions régionales. Il y a également des sections généalogiques dans les Comités d'entreprise (Air France, Caisse d'épargne, IBM...). Enfin, certaines associations ont une zone d'action nationale ou internationale (généalogie protestante, ancêtres italiens...). Il existe aussi des associations de familles, qui regroupent tous les membres d'une même famille.

    

    Chaque association propose ses services, moyennant le paiement d'une cotisation annuelle et parfois d'un droit d'entrée.

    Les services proposés sont très variés : dossier d'accueil, bibliothèque, édition d'un bulletin périodique, dépouillement des registres d'état-civil et de catholicité, service de recherches pour les membres, expositions, serveur Minitel, vente de tables d'actes, organisation de rassemblements familiaux, édition de monographies villageoises ou familiales.

    Rappelez-vous qu'un généalogiste isolé piétine assez vite. De plus, il n'est pas utile de répéter à l'infini les mêmes recherches. Profitez (avec retenue, mais sans modération) des travaux de vos collègues et surtout, faites partager vos découvertes!

    Rappelez-vous que tout courrier qui exige une réponse, doit être accompagné d'une enveloppe timbrée pour la réponse. A défaut, vous vous exposez à un classement sans suite.

VOS PREMIERES RECHERCHES
 

    Après avoir analysé tous les documents de la mémoire familiale en votre possession, relevé certaines dates dans les cimetières, vous vous lancez à la recherche de vos ancêtres perdus.

    Les actes de l'état-civil que l'on peut demander en mairie sont les naissances, mariages et décès. Tous ces actes sont établis en deux exemplaires originaux. L'un reste en mairie et l'autre est envoyé au greffe du Tribunal de Grande instance.

    Les règles relatives à l'état civil sont contenues dans le Code civil.

    Les règles concernant la consultation des actes et la délivrance d'extraits ou ce copies intégrales sont fixées par deux décrets que vous pouvez consulter sur Internet :

    Les dispositions qui intéressent particulièrement les généalogistes sont celles concernant la publicité des actes.

    La règle de base est que la consultation des registres de l'état civil datant de moins de cent ans, par les personnes autres que les agents de l'Etat habilités à cet effet, est interdite.

    Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne.

    Les copies intégrales des actes de reconnaissance ne peuvent être délivrées qu'aux
personnes mentionnées au précédent paragraphe, ainsi qu'aux héritiers de l'enfant.

    La copie d'un acte de décès peut être demandée par toute personne.

    Les dépositaires des registres seront tenus de délivrer à tout requérant des extraits des actes de naissance et de mariage.

     Les extraits des actes de naissance indiqueront sans autres renseignements, l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms et le nom de l'enfant, tels qu'ils résultent des énonciations de l'acte de naissance ou des mentions contenues en marge de cet acte et reproduiront éventuellement la mention de la célébration du mariage et du nom du conjoint.

     Les extraits de l'acte de mariage indiqueront, sans autres renseignements, l'année et le jour du mariage ainsi que les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, professions, domiciles ou résidences des époux, tels qu'ils résultent des énonciations de l'acte de mariage ou des mentions contenues en marge de cet acte, ainsi que la déclaration qu'il a été ou qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage et, autant que possible, la date du contrat, s'il existe, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal, peuvent aussi obtenir les mêmes copies, en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne.
 

    La délivrance des actes de moins de 100 ans est gratuite. Pour les actes antérieurs, certaines mairies font payer des frais de photocopies et de recherches, parfois préalablement à l'envoi des documents demandés. Le paiement par timbres poste est à éviter. Cela cache un traitement peu orthodoxe de ce type de recettes. Vous pouvez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, dans le cas des petites communes.

    Soyez précis, n'oubliez pas que le secrétaire de Mairie n'a pas de temps à consacrer à vos recherches généalogiques et qu'il n'a aucune obligation de faire ces recherches à votre place. Pour les actes de plus de 100 ans, de plus en plus de communes vous inviterons à venir consulter les actes sur place (téléphonez avant de vous déplacer) ou à vous rendre aux archives départementales.

    N'exigez pas systématiquement des photocopies qui sont interdites pour tous les registres reliés, même si par commodité vous recevrez parfois de telles photocopies. Les secrétaires de mairie ne sont pas dupes des demandes concernant dix actes avec dates bien établies, qui visent à contourner cette interdiction. Pour obtenir des reproductions des actes, le plus simple est d'aller aux Archives départementales et d'utiliser les lecteurs-reproducteurs de micro-films.

    Au fur et à mesure de la réception des actes, vous les analyserez pour extraire toutes les informations utiles à la poursuite de vos recherches :
- nom, prénoms, profession, adresse, dates des personnes citées.
    Vous reporterez ces renseignements sur des fiches familiales ou des tableaux généalogiques.

LA NUMEROTATION

Afin de suivre les liens établis, les généalogistes ont proposé différents types de numérotation.

    Pour les généalogies ascendantes, vous emploierez la numérotation "SOSA-STRADONITZ". Elle s'adapte parfaitement à l'ascendance par quartiers et aux fiches patronymiques.

    Cette méthode consiste à attribuer à chaque ascendant un numéro:
- Vous portez le n°1,
- Votre père porte le n°2,
- Votre mère porte le n°3,
- Votre grand-père paternel porte le n°4,
- Votre grand-mère paternelle porte le n°5,
- Votre grand-père maternel porte le n°6,
- Votre grand-mère maternel porte le n°7, etc ...

    L'homme a toujours un numéro pair et la femme un numéro impair (n° de l'époux + 1).
Le n° du père représente 2 fois celui de son enfant et celui de la mère 2 fois + 1 celui de son enfant.  Cette numérotation a l'avantage d'être immuable.

    Les tableaux de quartiers, souvent publiés dans les revues des associations, sont d'une lecture difficile, car les générations ne sont pas reliées entre elles. Il faut faire un calcul mental pour retrouver les parents : exemple le père du n° 372 portera le n° 744 et sa mère le n° 745. Il y aura donc jusqu'à 371 noms qui les sépareront. Dans le cas d'implexe, on renvoit au premier numéro sous lequel l'ancêtre concerné a été inscrit.

    Pour les généalogies descendantes, les logiciels de généalogie emploient la numérotation de "D'ABOVILLE", qui consiste à attribuer un numéro de 1 à 9 à chaque enfant, puis à chaque enfant de la génération suivante de 11 à 99, et ainsi de suite. Cette numérotation a comme inconvénient majeur de n'être pas immuable. Les numéros changent si l'on ajoute un enfant. Elle ne tient pas compte des fratries supérieures à 9 enfants. Elle oblige à rajouter des lettres pour les mariages multiples.

    L'autre numérotation employée consiste à donner une lettre ou un numéro d'ordre à chaque enfant, puis à traiter successivement toutes les branches sur lesquelles on a des informations. Les rajouts sont possibles sans bouleverser toute la numérotation. Par contre, il est difficile de repérer l'ordre des générations. Cette numérotation est préférée par les généalogistes qui publient leurs travaux.

    Vous pouvez aussi très bien vous passer de numérotation et classer simplement vos ancêtres par familles.

    Pour poursuivre vos recherches, il vous faut maintenant vous intéresser aux services d'archives et aux associations de généalogie.

INFORMATIQUE ET GÉNÉALOGIE

Nous ne pouvons pas développer ce sujet dans cette première initiation. Celui-ci fait l'objet d'une publication spécifique.

    Rappelons que la France dispose d'un moyen d'information qui est le MINITEL, terminal distribué gratuitement ou contre une location symbolique à tous les abonnés au téléphone fixe.

    Les associations généalogiques ont su tirer profit de ce moyen très simple, pour mettre leurs relevés d'actes à la disposition des généalogistes. La liste des serveurs généalogiques est régulièrement publiée dans les revues nationales de généalogie. La liste des serveurs exploités par la société SWIC pour le compte des associations généalogiques est disponible sur simple demande.

    Une dizaine de logiciels de généalogie sont disponibles sur le marché. Voici nos conseils de choix. Tenez compte du type de matériel informatique que vous utilisez (en gros, PC ou Macintosh). Demandez une disquette ou CD-ROM de démonstration. Renseignez-vous auprès d'autres généalogistes. Voici les bonnes questions à vous poser et à poser à votre vendeur :

    -  Combien de fiches pensez-vous traiter ? En dessous de 10.000, pas de problèmes. Au-dessus, les soucis commencent : mémoire disponible, temps d'indexation, fréquence des sauvegardes.
    -  Les éditions papiers que vous souhaitez obtenir ? Il n'y a pas de miracle, il faut aller à la pêche aux renseignements et surtout tenir compte de la qualité de votre imprimante.
    -  Combien d'installations sont-elles autorisées sur le disque-dur ? C'est important, si vous utilisez deux ordinateurs.
    -  L'éditeur propose t'il un service d'assistance téléphonique, est il soumis à un abonnement, quels sont les horaires de fonctionnement, propose-t-il un service de formation ? Quels sont les coûts ?

    Une norme s'est imposé pour les échanges entre le généalogistes. La norme GEDCOM doit bien entendue être gérée part le logiciel que vous avez choisi.

    Notre conseil final, pensez à sauvegarder régulièrement vos précieuses données et à stocker vos copies de sauvegarde dans un endroit différent que votre domicile.

   Appareil de bureau ou portable ?

    Nous aurions tendance à dire les deux, si vos moyens vous le permettent. Le portable est de plus en plus utilisé pour les recherches aux archives et évite les doubles saisies. Choisissez-le avec un clavier le plus silencieux possible, pour éviter de déranger les autre lecteurs ! N'oubliez pas que l'autonomie a de l'importance et que les salles de lecture sont souvent sous-équipées en prises de courant.

LES GENEALOGISTES PROFESSIONNELS

La profession de généalogiste ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique. Elle s’exerce donc librement dans le cadre des textes usuels applicables à toutes les professions.

    Le professionnel de la généalogie est selon René Jetté, « celui qui établit des parentés, contre rémunération et sur preuves ». La profession ainsi définie, peut être exercée à titre individuel ou à titre de salarié, au sein d’un cabinet.    Cette définition exclut, peut-être à tort, les salariés d’une association ou d’une bibliothèque généalogique, qui renseignent les adhérents et les lecteurs, mais refusent en principe d’effectuer des recherches approfondies.

  

    Les 3 chambres syndicales de généalogistes délivrent à leurs membres une carte (d’identité) professionnelle, qui n’a pas de valeur juridique, mais qui facilite les relations avec les services publics, notamment dans le cas de demandes de dérogation, auprès des procureurs de la République et de la Direction des Archives de France, pour la consultation d’archives avant les délais légaux.

    Les revues et services Minitel qui publient des annonces d’offres de services rémunérés, sont incités à ne publier que des annonces comportant le n° SIRET attribué à l’annonceur.

    Nous attirons l’attention sur la publication et la diffusion par affichage ou par des serveurs informatiques de listes de professionnels qui se veulent exhaustives. Ces publications peuvent constituer des entraves à la libre concurrence, voire des actes de concurrence déloyale, lorsqu’elles sont le fait de personnes exerçant elles-mêmes cette profession, comme cela a été le cas pour une liste établie en 1996.

    De telles listes ne peuvent être mises à jour, avec certitude, lorsqu’elles sont affichées et tout professionnel, exclu d’une telle liste, peut engager un recours contre l’auteur et le responsable de la publication. Seule la publication et l’affichage de listes de leurs membres, établies sous leur responsabilité, par les chambres syndicales, apparaissent légales.

    Le généalogiste familial intervient dans le cadre d’un mandat donné par son client. Pour être valable, ce mandat doit être établi par écrit (en deux exemplaires identiques) et signé par les deux parties.

    Il n’existe pas de mandat type et chaque généalogiste emploie ses propres formules. En règle générale, le mandat doit comporter la désignation précise des parties, l’objet de la recherche confiée au généalogiste, l’engagement du mandant de fournir au généalogiste professionnel les informations lui permettant d’accomplir sa mission, le délai indicatif d’exécution, le montant de la rémunération prévue (honoraires + T.V.A.) et des indemnités pour frais, et éventuellement une clause de responsabilité et de confidentialité.

    Ses obligations sont à la fois des obligations de moyens et des obligations de résultat. Dans le cadre d’une recherche générale, il doit justifier avoir fait toutes les recherches possibles pour obtenir les renseignements demandés par son client, mais n’est pas tenu de parvenir à un résultat précis. En revanche, dans le cas où il s’est engagé à fournir des informations sur un cas précis, il est tenu à une obligation de résultat. Les termes du contrat de mandat déterminent donc la nature des obligations. Sa responsabilité civile pourra être recherchée dans le cadre des dispositions de l’art. 1382 du code civil et selon les termes de l’engagement contractuel.

    La responsabilité pénale du généalogiste peut être engagée dans le cadre des dispositions relatives à l’abus de confiance ou à l’escroquerie.

    Il doit aussi respecter les dispositions de l’art. 9 du code civil concernant le droit au respect de la vie privée et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6/1/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Le rapport du généalogiste familial doit apporter la preuve des liens établis : photocopies, copie intégrale ou photographie des actes, copie de généalogies anciennes ou de publications. Dans le cas où le généalogiste n’a pu obtenir le renseignement désiré, il doit expliquer les démarches entreprises et les sources consultées.

    Faute de réglementation spécifique concernant les travaux des généalogistes familiaux, il convient de se référer aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux termes du mandat, quant à l’utilisation des informations fournies au client et la mention de l’auteur des recherches dans toute publication. Le généalogiste professionnel peut se réserver contractuellement le droit d’utiliser ultérieurement les données recueillies dans le cadre de ses recherches. En revanche, il ne peut prétendre à des droits sur les données recueillies auprès de son client.

    Le généalogiste successoral agit de sa propre initiative, soit en prenant connaissance des déclarations de décès auprès des administrations fiscales, soit à la demande de notaires, pour rechercher les éventuels bénéficiaires d’une succession vacante ou non, auxquels il propose un contrat de révélation de succession, moyennant le paiement d’un pourcentage sur l’actif successoral.

    L’une des chambres syndicales, qui ne s’adresse qu’aux généalogistes successoraux, exige que ses membres soient des professionnels du droit.

    Lorsqu’il propose un tel contrat, il doit respecter la loi sur le démarchage à domicile et en particulier le délai légal de rétractation. Il doit courir le risque d’héritiers plus proches qui se manifesteraient et primeraient les personnes à qui il a fait son offre. Il effectue bien entendu toutes les recherches à ses frais et ne peut exiger un quelconque versement avant la réalisation de la succession. Il s’expose à une renonciation des héritiers présumés si l’inventaire successoral laisse apparaître un passif.

Généalogistes professionnels

Patrick Gossein
E-mail 
 
Jean-Pierre Cazaux
E-mail jean-pierre.cazaux@wanadoo.fr
 
Alain Chapellier
E-mail 

Associations généalogiques

Fédération Française de Généalogie
Maison de la Généalogie
3 rue de Turbigo
FR - 75001 PARIS
ffg@genefede.fr

Société Française d'Héraldique et de Sigillographie
s/c M. Édouard Secretan
80 rue Vaneau
FR - 75007 PARIS
liens.sfhs@laposte.net


FranceGenWeb 
2 rue du Fournil 
78640 Neauphle-le-Château
mail : contact:francegenweb.org
Site:  http://www.francegenweb.org/

 

Ouvrages Utiles

Pour trouver un guide de recherche généalogique en France   pour commander en ligne ici

 

Liens extérieurs

Liste des 400 noms de famille les plus fréquents en France ici
Index des patronyme plus de 3 millions au 27 janvier 2008  ici
Dépouillement de tables et actes d'état-civil ou de registres paroissiaux en France ici
Forum sur les recherches généalogiques en France ici

 

 

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